Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey

    Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey

    Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 04939 posée par M. Hervé Maurey

    Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

    Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 04458 posée par M. Hervé Maurey

    Diffusion des procès verbaux du conseil communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21337 posée par M. Hervé Maurey

    Création de communes nouvelles et cartes grises

    La question est caduque

  2. Question n° 12880 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014

    La question a été retirée

  3. Question n° 10873 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

  4. Question n° 07199 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque