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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 06436 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06439 posée par M. Hervé Maurey
Obligation d'élagage faite aux propriétaires de haies bordant une voie ou un chemin ouvert à la circulation publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06445 posée par M. Hervé Maurey
Calcul de l'indemnité de fonction des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06720 posée par M. Hervé Maurey
Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 06713 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été retirée
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Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 12238 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du produit des amendes de circulation routière
La question est caduque
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Question n° 16711 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du produit des amendes de circulation routière
La question est caduque