Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
La question est caduque