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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 14980 posée par M. Jean Louis Masson
DGF et DGE
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14254 posée par M. Jean Louis Masson
Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00352 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09143 posée par M. Patrice Gélard
Critères d'éligibilité des petites communes à la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 04995 posée par M. Jean Besson
Conséquences de l'intégration de la taxe professionnelle pour le calcul de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
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Question n° 39295 posée par M. André Dulait
Réglementation concernant la procédure d'engagement de travaux financés par la dotation globale d'équipement
La question est caduque
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Question n° 39083 posée par M. Michel Doublet
Publication du décret simplifiant l'engagement des travaux financés par la DGE
La question est caduque
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Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
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Question n° 17109 posée par M. Michel Doublet
Délais d'attribution de la DGE aux communes
La question est caduque