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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

   Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   16/12/2021
2. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

   Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
3. Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

   Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017
4. Question n° 1242S posée par Mme Chantal Deseyne

   Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   03/09/2015
5. Question n° 0814S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Aires de grand passage des gens du voyage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/06/2014

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Législation sur l'accueil des gens du voyage

   La question a été transformée.

   05/07/2018
2. Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Stationnement des gens du voyage

   La question a été retirée

   21/09/2006