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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 30306 posée par M. Paul Kauss
Travaux d'assainissement: mode d'assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02323 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: distribution d'eau et assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07070 posée par M. Maurice Prevoteau
Facturation de l'eau: simplification
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07996 posée par M. Joseph Raybaud
Action des collectivités locales en matière d'assainissement:
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09190 posée par M. Stéphane Bonduel
Date d'exigibilité de la redevance d'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0060S posée par M. Joseph Raybaud
Action des collectivités locales en matière d'assainissement: crédits
La question a été transformée.
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 32917 posée par M. Simon Sutour
Mode de financement des réseaux d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 11059 posée par M. André Pourny
Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22322 posée par M. Daniel Dubois
Mise aux normes d'un assainissement individuel
La question est caduque