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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00721 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation dite d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson
Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
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Question n° 01995 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
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Question n° 03019 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
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Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque