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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07356 posée par Mme Patricia Schillinger
Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16920 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de la revalorisation de la prime de feu
La question est caduque