Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 21246 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 17793

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir de verbalisation des maires

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires en matière d'infraction

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires en matière d'infraction

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26827 posée par M. Hervé Maurey

    Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

    La question est caduque

  2. Question n° 26036 posée par M. Hervé Maurey

    Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

    La question est caduque

  3. Question n° 25615 posée par M. Hervé Maurey

    Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

    La question est caduque