Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 13845 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Surveillance des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 04950 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation applicable en matière d'accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01322 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Identification des personnes enterrées anonymement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

    La question est caduque

  2. Question n° 19154 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès

    La question est caduque

  3. Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

    La question est caduque

  4. Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène

    La question est caduque

  5. Question n° 19466 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Information sur la réglementation des opérations funéraires

    La question est caduque