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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 27247 posée par M. Henri Caillavet
Destruction des photographies et documents des personnes décédées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10381 posée par M. Philippe Richert
Distorsions de concurrence en matière d'opérations funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet
Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé
Chambres funéraires en milieu rural
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 14660 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Chambres mortuaires dans les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 18813 posée par M. Francis Palmero
Cryogénie: doctrine gouvernementale
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 32182 posée par M. André Bohl
Chambres funéraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34927 posée par M. Alain Hethener
Chambres funéraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires
La question a été retirée
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Question n° 38364 posée par M. Michel Teston
Statut juridique des cendres humaines et aménagement d'espaces cinéraires dans les cimetières
La question est caduque