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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 18559 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Statistiques sur les enquêtes sociales rapides en matière pénale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12090 posée par M. Jean Germain
Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21120 posée par Mme Catherine Tasca
Conditions de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 19896 posée par Mme Catherine Tasca
Conditions de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 18812 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des conseillers d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12088 posée par M. Jean Germain
Enquêtes sociales rapides
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 08856 posée par M. Jean Germain
Enquêtes sociales rapides
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18581 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09008 posée par M. Paul Loridant
Difficultés des associations d'insertion travaillant en collaboration avec la protection judiciaire de la jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34448 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Insuffisance de la législation à l'encontre des populations aux revenus officiels en inadéquation totale avec les biens possédés et le train de vie
La question est caduque