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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson
Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson
Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09820 posée par M. Jérôme Durain
Agrément de l'association Sherpa
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 28448 posée par Mme Catherine Dumas
Action ut singuli pour protéger les adhérents d'une association des agissement fautifs de ses dirigeants
La question est caduque
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Question n° 26048 posée par M. Hugues Saury
Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes
La question est caduque
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Question n° 22453 posée par M. André Reichardt
Registre des associations
La question est caduque
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Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
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Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
La question est caduque