Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 09462 posée par M. Michel Souplet

    Coût de l'utilisation de l'informatique et de la télématique pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 25530 posée par M. Rémi Herment

    Augmentation de redevance des lignes téléphoniques utilisées par les services départementaux d'incendie

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 24057 posée par M. René Ballayer

    Actualisation des loyers acquittés par les PTT aux communes

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 23732 posée par M. Georges Mouly

    Suppression des cabines de téléphone publiques en milieu rural

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 21252 posée par M. Louis De La Forest

    Actualisation du loyer versé à la commune pour les locaux abritant une recette-distribution

    Réponse du ministère : Postes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22054 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Exonération de la taxe radioélectrique en faveur des services de transports des personnes handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 0565S posée par M. Georges Mouly

    Suppression des cabines de téléphone publiques en milieu rural

    La question a été retirée

  3. Question n° 19295 posée par M. Franck Sérusclat

    Délégations départementales de l'Education nationale: franchise postale

    La question a été retirée

  4. Question n° 02964 posée par M. Michel Alloncle

    Bureaux de poste: revalorisation de l'indemnité allouée aux communes

    La question est caduque