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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00164 posée par M. Paul Guillard
Situation de l'emploi dans les régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés
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Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel
Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
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Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams
Crise économique et répercussions sociales
La question a été retirée