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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0047A posée par M. Jacques Larché
Application des articles 10 et 89 de la Constitution
La question est caduque
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Question n° 0001A posée par M. Henri Caillavet
Révision de l'article 11 de la constitution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0013A posée par M. Henri Caillavet
Révision de l'article 11 de la Constitution
La question est caduque
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Question n° 0013A posée par M. Henri Caillavet
Révision de l'article 11 de la Constitution
La question est caduque