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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27409 posée par M. Auguste Chupin
Elections législatives: liberté politique des candidats
La question est caduque