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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0088G posée par M. Bernard Angels
Institutions : le rôle du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet
Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle
La question est caduque