Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 02097 posée par M. Anicet Le Pors
Restructuration d'une société d'équipement de l'aéronautique
Réponse du ministère : Défense
-
Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventualité d'une révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 05746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Constitution: application
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 02796 posée par M. Rémi Herment
Pouvoirs des conseils généraux
La question est caduque
-
Question n° 0013A posée par M. Henri Caillavet
Révision de l'article 11 de la Constitution
La question est caduque
-
Question n° 0013A posée par M. Henri Caillavet
Révision de l'article 11 de la Constitution
La question est caduque
-
Question n° 0199S posée par M. Roger Boileau
Financement de l'achat de gaz algérien
La question est caduque
-
Question n° 0001A posée par M. Henri Caillavet
Révision de l'article 11 de la constitution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.