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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0578S posée par M. Jacques Legendre
Construction d'un nouveau synchrotron
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0395S posée par M. Jean Mercier
Délais des réponses ministérielles aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du mandat parlementaire
La question est caduque
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Question n° 0006S posée par M. Henri Caillavet
Inscription de propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat
La question a été retirée
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Question n° 02377 posée par M. Adolphe Chauvin
Délais de réponse aux questions écrites
La question a été retirée