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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Gestation pour autrui
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon
Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger
Réponse du Premier ministre
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Question n° 30212 posée par M. Claude Huriet
Future création et mission d'une haute instance scientifique
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27475 posée par M. Claude Huriet
Ratification de la convention d'Oviedo
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
La question est caduque
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Question n° 36793 posée par M. Serge Mathieu
Révision des lois sur la bioéthique
La question est caduque
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Question n° 21604 posée par M. Georges Gruillot
Recherches sur le clonage
La question est caduque