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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 33596 posée par M. Paul Girod
Rôle de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 02132 posée par Mme Brigitte Gros
Simultanéité des sessions du Parlement, et de celles des conseils généraux et régionaux
Réponse du ministère : Intérieur