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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux
Décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes
La question est caduque
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Question n° 11463 posée par M. Serge Mathieu
Décentralisation de la perception de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson
Rationalisation des structures territoriales
La question est caduque
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Question n° 22584 posée par M. Henri Collette
Modification de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.