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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03053 posée par M. Alain Dufaut
Avenir du contrat enfance jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02834 posée par Mme Jacqueline Gourault
Accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 14743 posée par M. Georges Dessaigne
Remboursement des dépenses de santé concernant les enfants de couples séparés ou divorcés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01010 posée par M. Rémi Herment
Etablissements spécialisés pour enfants handicapés: nomination des directeurs
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31569 posée par M. Yves Esteve
Garde d'enfants: bénéfice des allocations de chômage
Réponse du ministère : Travail