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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00972 posée par M. Jacques Genton
Commissions extramunicipales: présence d'associations de handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 26099 posée par M. Philippe Machefer
Transport des handicapés physiques: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Santé