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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 13599 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des adultes polyhandicapés en Moselle
La question est caduque
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Question n° 13600 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés
La question est caduque
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Question n° 13194 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les pères ou mères d'enfants lourdement handicapés
La question est caduque
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Question n° 13195 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens des structures d'accueil pour handicapés mentaux
La question est caduque