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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 13194 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les pères ou mères d'enfants lourdement handicapés
La question est caduque