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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 31895 posée par M. René Ballayer
Handicapés: facilités d'accès aux lieux publics
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02768 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: accessibilité aux divers édifices
La question est caduque