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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 131 trouvées

  1. Question n° 2053G posée par M. Jérôme Bascher

    Retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  2. Question n° 1839S posée par Mme Marie Mercier

    Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  3. Question n° 22885 posée par M. Mathieu Darnaud

    Critères d'attribution de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 22397 posée par Mme Monique Lubin

    Inquiétudes des gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 22017 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Impérieuse nécessité de la loi grand âge

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 135 trouvées

  1. Question n° 27311 posée par Mme Florence Lassarade

    Salariés en retraite progressive

    La question est caduque

  2. Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat

    Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

    La question est caduque

  3. Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie

    La question est caduque

  4. Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

    La question est caduque

  5. Question n° 25979 posée par M. Fabien Genet

    Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

    La question est caduque

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