Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 99 trouvées

  1. Question n° 07904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Consigne des bouteilles en plastique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 06828 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Publication du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la situation des centres de soins de la faune sauvage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  3. Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin

    Dotation attribuée au fonds vert pour 2023

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  4. Question n° 06371 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Destruction des haies

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  5. Question n° 06377 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07742 posée par M. Yves Détraigne

    Consignation des bouteilles en plastique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06815 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Respect des objectifs de la loi et maîtrise des coûts de gestion du service public de gestion des déchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 06824 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Processus de décision concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic

    Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 04885 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Valorisation des sédiments issus de dragage

    La question a été transformée.