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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 0250C posée par M. Claude Kern
Le logement étudiant
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0251C posée par M. Jacques Grosperrin
Le logement étudiant
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0252C posée par M. Jacques Mézard
Le logement étudiant
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports