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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02079 posée par Mme Michelle Gréaume
Sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 13165 posée par Mme Annie David
Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 13167 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 02711 posée par M. Philippe Madrelle
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité