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Questions avec réponses

3 questions

1. Question n° 13165 posée par Mme Annie David

   Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

   Réponse du Ministère de la justice

   22/04/2010
2. Question n° 13166 posée par Mme Annie David

   Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   22/04/2010
3. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010