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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12104 posée par M. Louis Mercier
Disparité entre les pensions militaires des combattants métropolitains et des ex-colonies
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 19580 posée par M. Alfred Gerin
Pensions civiles et militaires: réversion exceptionnelle aux ascendants
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 12540 posée par M. Jean Beranger
Mise en oeuvre des mesures préconisées dans le rapport ROQUEPLO
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 12361 posée par M. Raymond Bouvier
Obtention de la carte du combattant (1939-1945)
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 07747 posée par M. Henri Caillavet
Pensions militaires et d'invalidité: facilités bancaires
Réponse du ministère : Économie