Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 0367S posée par M. Charles Lederman

    Suites au rapport de la commission des maires sur la sécurité

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 0094S posée par M. Maurice Lombard

    Mesures envisagées pour remédier aux dégâts causés par les crues de la Saône

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 0292S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conclusions des études sur le tracé de l'autoroute A 16 en région parisienne

    Réponse du ministère : Plan

  4. Question n° 0451S posée par M. Camille Cabana

    Suite donnée au rapport du Conseil d'Etat consacré à la réforme du droit de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 0564S posée par Mme Michelle Demessine

    Non-présentation à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques du rapport annuel prévu par la loi de 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0710S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Étude de l'Afsset sur l'exposition aux radiofréquences

    La question a été transformée.

  2. Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fusion de différentes structures pour l'emploi

    La question est caduque

  3. Question n° 0913S posée par Mme Michelle Gréaume

    Enquête sur les enfants nés sans bras

    La question a été retirée