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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 1983S posée par M. François Calvet

   Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   09/12/2021
2. Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier

   Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/04/2015
3. Question n° 0588S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   10/10/2013
4. Question n° 1203S posée par M. Yves Daudigny

   Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/02/2011
5. Question n° 0041S posée par M. André Boyer

   Conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités territoriales

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   20/09/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 90045 posée par M. Charles Pasqua

   Neuilly-sur-Seine: aménagement de l'avenue Charles-de-Gaulle

   La question est caduque

   30/10/1980
2. Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti

   Situation des communes en zone de montagne du Var

   La question a été retirée

   12/04/1979