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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 04683 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02975 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin
Baisse des APL
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 02132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 02000 posée par M. Patrice Joly
Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
La question est caduque
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Question n° 20873 posée par M. Daniel Laurent
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
La question est caduque
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conventionnement à l'APL foyer des maisons-relais
La question a été retirée pour cause de décès.