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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02323 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: distribution d'eau et assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30306 posée par M. Paul Kauss
Travaux d'assainissement: mode d'assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Intérieur