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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11322 posée par M. Rémi Herment
Ressources transférées aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey
Droits d'enregistrement de cessions immobilières
La question a été retirée