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1324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1066 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy
Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26694 posée par M. Jean Sauvage
Accès aux vacances: programme concerté
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27519 posée par M. Michel Chauty
Logements primés ou aides: locaux de séchage et de bricolage
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 10089 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes d'HLM
La question est caduque
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Question n° 10947 posée par M. José Balarello
Etat du conventionnement des immeubles anciens HLM
La question est caduque
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Question n° 11023 posée par M. Daniel Percheron
Problème de l'accession sociale à la propriété
La question est caduque
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Question n° 11274 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes
La question est caduque
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Question n° 12236 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes
La question est caduque