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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1080S posée par Mme Laurence Harribey
Pouvoirs de police des maires dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 08004 posée par Mme Christine Herzog
Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07644 posée par M. François Pillet
Valeur juridique des « baptêmes républicains »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20095 posée par M. Bernard Fournier
Indemnités de fonction du maire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 02559 posée par M. Hervé Maurey
Publication du décret d'application des délais de mise en conformité des dispositifs publicitaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18865 posée par M. Gaëtan Gorce
Délégations permanentes du maire
La question est caduque