Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 25598 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Statut des maires délégués

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/12/2021
2. Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson

   Revalorisation de l'indemnité des maires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/08/2020
3. Question n° 12766 posée par Mme Sylviane Noël

   Intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019
4. Question n° 08816 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement du maire et indemnité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019
5. Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot

   Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/12/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19375 posée par M. Jean Louis Masson

   Revalorisation de l'indemnité des maires

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   03/12/2020