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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16639 posée par Mme Chantal Jouanno
Gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16481 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16514 posée par M. Jérôme Bignon
Politique de prévention et de gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16344 posée par Mme Mireille Jouve
Recyclage des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26654 posée par M. Jean-Claude Anglars
Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16051 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen
La question est caduque
Pertinence