Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 258 trouvées
-
Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher
Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau
Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 25085 posée par M. Daniel Gremillet
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 28461 posée par Mme Françoise Férat
Sortie de statut de déchet implicite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28209 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier
Consommation des plastiques qui entourent les lots
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27909 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la plateforme « Trackdéchets »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26389 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets
La question est caduque
Pertinence