Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 21641 posée par M. Robert Navarro

Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21301 posée par M. Marc Daunis

Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21351 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21377 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Alimentation du fonds d'aménagement numérique des territoires

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

08/12/2011
Pertinence
Question n° 0244C posée par Mme Josette Durrieu

La désindustrialisation

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

16/11/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21390 posée par M. Jean Besson

Réception de la TNT en Drôme provençale

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau

Couverture numérique du territoire

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 19418 posée par M. René-Pierre Signé

Fibre optique et mutualisation des réseaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/2011
Pertinence