Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
-
Question n° 00707 posée par M. Bernard Piras
Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 03856 posée par M. Jacques Blanc
Déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance complémentaire santé souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03976 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04080 posée par M. Robert Tropeano
Inégalités d'accès aux soins médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 0224S posée par M. Gérard Delfau
Situation financière des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 21415 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09671 posée par M. Robert del Picchia
Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron
Accès aux droits sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17404 posée par M. François Commeinhes
Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00853 posée par M. François Commeinhes
Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence