Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 21788 posée par M. Louis Souvet

    Renforcement de l'attractivité des métiers liés au service domestique

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05907 posée par M. Philippe Darniche

    Difficultés financières du secteur de l'aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00520 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en oeuvre de la convention collective unique dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05335 posée par M. François Pillet

    Convention collective unique du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23229 posée par M. Michel Savin

    Malaise des salariés ADMR face à leur nouvelle convention collective

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12938 posée par M. François Grosdidier

    Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible