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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01505 posée par M. Hugues Saury
Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27344 posée par Mme Anne Chain-Larché
Lutte contre le trafic des espèces sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27401 posée par Mme Claudine Thomas
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21195 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime des motifs impérieux depuis ou vers un pays extérieur de l'espace européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21197 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retour définitif en France
La question est caduque
Pertinence