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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20511 posée par M. André Diligent
PACT du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19640 posée par M. Alfred Foy
PACT du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02622 posée par M. Alex Türk
Charges pour les communes engendrées par la construction ou l'agrandissement de locaux destinés à la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15977 posée par M. Alex Türk
Entretien des voiries communales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence