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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 267 trouvées
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Question n° 01382 posée par M. Francisque Collomb
Associations d'aide à domicile: suppression de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04450 posée par M. Bernard Legrand
Associations d'aide à domicile aux retraités: difficultés
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 07119 posée par M. Bernard Legrand
Associations d'aide à domicile des retraités: difficultés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07196 posée par M. Jean Lecanuet
Associations d'aide à domicile: situation
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 14047 posée par M. Jean Beranger
Situation financière des associations d'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 02226 posée par M. Guy Robert
Associations d'aide à domicile: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02866 posée par M. Germain Authié
Conditions de fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04938 posée par M. René Trégouët
Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23597 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Aide à domicile : cas d'exonération des cotisations patronales URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17354 posée par M. Jacques Bialski
Financement de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence